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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372163cd580146773f3556
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3770
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3774
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCEA Schweitzer et fils, de Me Copper-Royer, avocat des
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3777
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f379c
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Ancel, avocat des consorts
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385d
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.
Source officielleciv3
6137216acd580146773f393f
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f395b
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Z... et de Lanouvelle, avocat
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1a
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f6
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., épouse X..., de
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25d4
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile d'exploitation agricole "Serves
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2661
7 mars 1990
7 mars 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cf
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de
Source officielleciv3
61372147cd580146773f277c
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f277f
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. et Mme E... et de Me Roger, avocat
Source officielleciv3
61372149cd580146773f288d
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile immobilière
Source officielleciv3
61372149cd580146773f289a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Odent, avocat de la société anonyme Immobilière La Roche, de Me Choucroy,
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f293a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jousselin, avocat de la coopérative HLM "Un Toit pour tous", de Me Boulloche
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f293e
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2987
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
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