un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M.

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, dont le siège est 23300 La Souterraine, en cassation d'un arrêt n° 2117/85 rendu le 15 mars

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de Mme Y..., a souverainement estimé que la liaison adultère de l'épouse avait perdu son caractère injurieux et ne pouvait constituer une cause de divorce, compte tenu des circonstances du départ du mari

Marc Arsène Louis coupable de DEUX NON RESPECT D'UN RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL, commis le 29/06/2004, à SAULZAIS LE POTIER (18), concernant deux sites d'élevage de volailles au lieu-dit "Le Grand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X...

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 2019), rendu en référé, le 9 mars 1982, M. Y... C..., aux droits duquel viennent M. O... C..., Mme V... C..., Mme G... N... et M. F... N... (les consorts C...

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ Mme Anne-Marie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Vier et Barthélémy et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Jean-Marie, R.

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

Justin X..., demeurant 3232, cité Miquel, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Marie-Aimée Z...,

L..., tous trois domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-10.036 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre), dans le litige les opposant à la commune

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. Z... et la société Immofonds Saint Marc M.