Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

[J] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-16.106 contre le jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, affaires de sécurité sociale et aide sociale

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° G 23-14.911 R É P

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 252 F-B Pourvoi n° X 23-23.986 R

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola,

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Cap-K Technologies, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la sociétés Allianz IARD et Chimie diffusion industrielle, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Marc

L'article 3.212 mentionne que sont exclues de cette garantie les dépenses correspondant aux prestations, objet du marché de l'assuré, sur les biens confiés.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

cosmétiques, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la communauté d'agglomération de [Localité 1], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Coreal et de la société Axa France IARD, de la SCP Marc

Grignon-Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.