La SA de droit luxembourgeois Sotalux, qui a notamment pour objet le transport public de toutes marchandises, est un membre du groupe Alainé qui employait 1 100 salariés en 2018, et une filiale de la SAS

chambre civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GADO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juin 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

et une orientation vers une filière de traitement spécifique, justifiant l'application d'un tarif supérieur à celui initialement prévu pour les gravats

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

K... n'exerce pas d'activité propre autre que la détention des titres de participation de la société Mécapli et des autres filiales moins importantes que cette dernière, et qu'elle a été créée dans le

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

En cette qualité, vous étiez à la direction de cinq établissements en France et à Malte, à savoir: - Le club [Localité 5] - Royal regency - Le manoir des deux amants - La résidence normande - Malta

Lors des travaux, le lot menuiseries a été confié à la SAS LES ZELLES, le lot peinture à la SAS [U], et le lot maçonnerie à la SAS LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

clôture de l’exercice 2012, reporté en 2013, d’un montant de hauteur de 2 653 euros ; - c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que les factures libellées « Peinture Douvier » et « Maçonnerie

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2011.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société D...

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société TV 8 Mont Blanc et de MM.