André Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 140 000 francs le montant du rapport devant être effectué par sa soeur, Mme Christiane Y..., épouse X..., au titre du don manuel

transactions agence Mateille et de M.

fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait soutenu que le remplacement des règleurs automatiques par des règleurs manuels

d'autre part, qu'en écartant le dol de l'employeur du fait que le salarié avait disposé du temps nécessaire pour recueillir des avis autorisés et qu'il avait été en possession dès le 14 mai 1992, du manuel

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société RGC, anciennement Sun conseil, société

valoir qu'à cause de l'amputation de la jambe qu'il avait subie et qui lui interdisait désormais de se baisser ou de courir lui étaient à jamais fermées toutes les activités faisant, par leur caractère manuel

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

émettaient était « un arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement

[Z] a satisfait aux recommandations de la Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique » ; qu'il s'ensuivait que M.

23/1528) Madame SALMERON G.I.E. [8] C/ S.C.E.A. [12] ARRÊT RECTIFICATIF (RG N°23/01528 - Min 2025 / 375) Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNX AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MN4 AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI

claire et indiscutable les responsabilités de chacun sur un chantier déterminé ; que l'argument de la défense selon lequel il suffit, pour répartir les responsabilités de chacun, de se référer au "manuel

marchandises annexés aux écrits faisant l'objet de la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels

éléments manquants de cette pièce n'ont pas été retrouvés ; que l'argumentation initiale des parties civiles prenait appui sur la rupture de cette pièce et sur le contrôle de celle-ci prévu par le manuel

Manuel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. X..., Manuel Y... Silva, demeurant ..., 4°/ de M.

  20730/92   MAZZELLI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers,

  34248/96   MANDELLI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under