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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme C, ressortissante malgache née le 31 août 1969, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa de court séjour en France pour visite familiale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204922_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, né le 22 novembre 1971 et de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2203887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, ressortissant malgache, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié dans le cadre d'un contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104175_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, ressortissant malgache, né le 29 janvier 1981, a sollicité le 11 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, assisté d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, assisté d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406227_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle indique que sa demande a été classée sans suite dès lors qu'elle a omis d'apporter son acte de naissance original, en langue malgache, lors de son entretien d'assimilation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301932_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, ressortissant malgache né le 19 février 1993 à Avaratsena (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301933_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, ressortissant malgache né le 28 août 1994 à Marosely (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303701_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant malgache né le 21 mai 1990 à Ambilobe (Madagascar), de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304032_20231015
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 6 octobre 1986 à Ambohimitsinjo Sambava (Madagascar), a été placée en rétention administrative le 11 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206181_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A C B, ressortissant malgache né le 19 juillet 1991 à Mahavoky Mahajanga (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400818_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 28 mai 1993, demande sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500066_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D..., ressortissant malgache né en 1982, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 22 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500115_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E..., ressortissant malgache né en 1985, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 2 février
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500229_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D..., ressortissant malgache né le 10 avril 2021, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte faisant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500234_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B..., ressortissante malgache née le 20 mars 2009, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte faisant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500236_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille, Mme E..., ressortissante malgache née le 19 octobre 2016, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517888_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité malgache, elle était titulaire d’une carte de séjour en qualité d’étudiante valable jusqu’au 30 août 2025, qu’elle en a demandé le renouvellement le 2 mai 2025, qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517893_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
retard, et par injonction non exécutée ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 720 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Elle indique que, de nationalité malgache
Source officiellePage 24 sur 180