créance de la part du tiers bénéficiaire de l'acte ; qu'en jugeant que les créanciers étaient fondés à poursuivre le recouvrement de leurs créances pour un montant total de 129 265 euros "entre les mains

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

. ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau qu'il tenait à la main ; que cette

dernière sur l'original ne correspond pas à celui de la mention figurant sur la photocopie ; que, toutefois, rien ne permet d'affirmer que la mention figurant sur la photocopie arguée de faux soit de la main

certificat médical du 23 mars 1987, aux termes duquel le docteur Y... a constaté " des égratignures et une oreille congestionnée à gauche, ainsi que des lésions cutanées à type de griffures au niveau de la main

qu'en l'absence de faute de Tosca A..., aucune part de responsabilité ne devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main

Alzira Z... était à l'opposé du lieu de la scène ; que sa position était d'autant moins crédible que le second témoin n'avait rien entendu ; qu'enfin le plaignant n'avait pas prouvé avoir déposé une main

Michel X..., demeurant Les Limousins, 45630 Beaulieu-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Main sécurité

regard de l'article 1386 du Code civil ; 2 / qu'il ne résulte d'aucun des rapports des techniciens ayant examiné les lieux et expressément visés par la cour d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main

que le fabricant soit condamné à réparer ses préjudices ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le fabricant fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à réparer le préjudice de main

Mabrouk tenait un couteau à la main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait

s'engageant à garantir le passif de celle-ci ; que la société Sofitind a été autorisée, par ordonnance du 9 février 1993, pour avoir garantie de ce passif, à faire pratiquer une saisie-conservatoire entre les mains

places de stationnement dans l'immeuble devant être édifié par l'acquéreur sur les terrains vendus ; que l'acte contenait une clause aux termes de laquelle ces biens seraient remis au vendeur clés en main

ailleurs, donné lieu à une augmentation proportionnée de recrutement sous forme de contrat à durée indéterminée ; 2 / que les articles L. 124-2 et suivants du Code du travail autorisent le recours à la main

de 3 618 francs en principal, alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur a connaissance d'un contrat d'affacturage liant son créancier à un affactureur, il doit s'acquitter de sa dette entre les mains

verser le montant initial du loyer à son bailleur, elle a obtenu du juge de l'exécution l'autorisation, à compter de la notification de son ordonnance du 16 août 2017, de pratiquer entre ses propres mains

Cette promesse unilatérale comportait une clause selon laquelle la levée de l'option devait être faite avec versement effectif du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur, sous peine de caducité

Cet acte comportait l'engagement de l'acquéreure de payer les fractions exigibles du prix de vente entre les mains de la partie venderesse, au moyen d'un chèque libellé à l'ordre de la société BECM ou