relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nico par la société Machal

X..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Générale Machines, les conclusions de M.

(le vendeur), au motif que cette machine ne pouvait fonctionner normalement sans que son moteur ne subisse un rembobinage qui le mette en conformité avec la tension de son réseau d'alimentation électrique

RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'infirmiers Murith, Mazzoleni, Mallet

à sous" sans constater la mise en commun ou l'utilisation dans le cadre du groupe de fonds provenant des machines à sous en vue de la préparation de crimes et délits, n'a pas légalement justifié sa décision

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'arrêt de l'activité de certaine machines dont la nécessité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ la société Provence machines

créanciers l'adresse de son nouveau domicile ; que la quasi-intégralité des meubles saisis avait été retrouvé à son nouveau domicile ; que le déménagement des objets saisis et la disparition de l'un d'eux (maquette

1992 au 31 août 1995, l'URSSAF a constaté que la société Forges Thermal, exploitante d'un casino, a appliqué sur les rémunérations de salariés membres du comité de direction affectés aux salles des machines

éléments incorporés à ce matériel ; qu'en l'espèce, la société Eiffel n'est pas le fabricant du pont roulant, cette qualité étant réservée à la société Sollac qui a procédé à la fabrication de cette machine

pas légalement motivé l'arrêt violant ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel, en se bornant à constater la non-conformité de la machine

X..., salarié de la société Arbois a été victime d'un accident du travail alors qu'occupé à son poste de travail il a reçu une pièce de bois en cours d'usinage projetée par une machine voisine ; qu'il

2004) d'avoir décidé que la convention collective précitée était applicable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été un expert en évaluation de biens industriels et commerciaux telles les machines

(SOCIETE MACHERET) A PAYER A LA SOCIETE LES SALAISONS DE SAINT-ANDRE (DITE SOCIETE JADY) DES MARCHANDISES QUI LUI AVAIENT ETE COMMANDEE PAR M.