qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

juridiction de proximité en mesure de s'assurer que les stationnements dénoncés répondent aux conditions de l'arrêté municipal du 11 décembre 1985, exonérant les personnes handicapées, titulaires des macarons

de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de la station relais de téléphonie mobile qui sont effectués sur une parcelle sise 235, route stratégique du Mont Macaron

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier, 16 février et 19 avril 2023, Mme C A Épouse B et Mme D E, représentées par Me Macarez, demandent au tribunal, dans

D..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre

Y..., dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue Ernest Macarez, prise en la personne de ses dirigeants légaux y domiciliés, 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (9e), place

A C B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance de titre séjour ;

l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

nationalité française qu'il sollicitait ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Tanneur, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, avocat de Mme A.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.