A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle C...

[N] justifie d'une intervention pour remédier à ce problème dès le 21 mars 2023 soit quatre jours après en avoir eu connaissance (facture [B] du 30 mars 2023).

ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80128 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 03 Juin 2025 Appelante : Madame [L] [Y] épouse [C], représentée par Me Jean-marc

Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [N] SERMANN assistée de Marie

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss Maffei : 1506600 A, année 1987, environ

République n'avait pas fait citer les témoins et qu'il y avait lieu de statuer en l'état ; qu'en se fondant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre des prévenus, sur une "audition" de Jean-Marc

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

[P], actualisant leur demande en paiement en cause d'appel, produisent un décompte indiquant que la dette locative s'élève à la somme de 8840 euros au 21 mars 2025, échéance du mois de mars 2025 incluse

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 1er mars 2014, Mme [O] [F] a donné à bail à M.

République du Mali, lds expéditions des actes de l'état civil et des décisions de justice.

Il en est de même du retard dans cette information (1re Civ., 17 mars 2021, pourvoi n° 19-22.083, publié).

Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

2014 and the report of 22 March 2016 by the panel of experts.

Cet avis a été notifié aux parties par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 mars 2025.