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560 résultats pour « Lucie BOUTONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Jean-Luc De R..., demeurant ... (Nord), 119°/ de Mme Jeannine AB..., demeurant ... (Nord), 120°/ de M. Felice ZS..., demeurant ... (Oise), 121°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Samsic Interim Holding, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300361

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

G..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Longuet, de Me K..., avocat de la société Sapa, de Me O... , avocat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00678

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00130

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Group France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300656

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

R..., ès qualités et de la MAF, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD003578619

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Elle estime à cet égard qu’il importe de répondre aux questions de savoir si, dans les circonstances de l’espèce, l’acte banal et symbolique de la requérante, consistant à cliquer sur le bouton «  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c6

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091172 COMPOSITION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

; - il n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier disciplinaire le concernant puisqu’une attestation d’un surveillant, qui aurait été témoin des faits, y a été intégrée le 5 novembre 2018 en étant lue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcf

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

ancien, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date du 13 / 11 / 2007 en remplacement du Président de Chambre empêché Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller Mme BOUTET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300765

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... et de la société Diogol, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. S... et de la société Best Area, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627731

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31836ab09eb9a2fd776

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

comparante en personne, assistée de Me François-joseph VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE LA FONDATION MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D'ENFANTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201140

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour le Cabinet Y...

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd000

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

YR..., de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses", de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Uni-Europe, venant aux droits de la compagnie Groupe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300371

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Luc X..., 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 9°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204216_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et-Loire, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, à 9 heures, à la Caserne Bouthet-du-Rivault

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10335

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

I... , de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Completel ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe57c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Gérard U..., ex-propriétaire de la villa n 18, demeurant actuellement SP, 69365 (Allemagne), 33 / de Mme Luce XX... épouse U..., demeurant actuellement avec son mari SP, 69365 (Allemagne), 34 / de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

En effet vous ne pouvez ignorer que le bouton d'arrêt d'urgence n'est pas suffisant, présentant un potentiel de sécurité relatif.

Source officielle