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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
20 avril 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323a
11 mai 2016
11 mai 2016
de BASTIA, Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93278
18 mai 2016
18 mai 2016
Ferdinand Buisson CS 90001 14039 CAEN CEDEX défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93410
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Felipe Z... ... ... 20620 BIGUGLIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du, devant la Cour composée de : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme LUCIANI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905364_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI 1958 La Fontaine de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d6
4 mars 1971
4 mars 1971
UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A PAS ETE PARTIE ; QU'IL N'A PAS ETE DEROGE A CETTE REGLE EN MATIERE ELECTORALE ; ATTENDU QUE CANDEL (MAURICE, JEAN-PIERRE), SE DECLARANT ELECTEUR A BAGNIERES DE LUCHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE : SA SOLLAR représentée par ses dirigeants légaux 28 rue Garibaldi BP 6064 69412 LYON CEDEX 06 représentée par Me André BARRIQUAND assistée de Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d88
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 14 Janvier 1964 à LANNILIS (29000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SNC BMW FINANCE prise en la personne de son représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109611_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415618_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415630_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415641_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417589_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412557_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414061_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
13 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officiellePage 24 sur 97