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6 546 résultats pour « Louis ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200684

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

; qu'en relevant tout à la fois, d'une part, que Mme F... « s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été

Source officielle

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CC

cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

du 18 juin 1966 et que la peine d'amende trouvait son soutien tout à la fois dans l'article 4 de la loi du 1er mars 1888 et dans l'article 8 de la loi du 15 juillet 1994 ; En cet état ; Sur le premier

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Jean-Louis A... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 38 du décret-loi du 30 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e079

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LA COLLINE DU SCUDO a créé un lotissement de 38 lots régi par un règlement de lotissement et un cahier des charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cf

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007872619

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle XW... demeurant ..., M. Daniel XX... demeurant ..., M. Michel XX... demeurant ..., M. Louis XY... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

. ; -condamné Jean-Louis A... à payer à Maria Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735734

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

annule l'article 1er d'un jugement en date du 19 novembre 1982 du tribunal administratif en tant qu'il annule la décision du secrétaire d'Etat aux PTT en date du 21 décembre 1979 retirant à Mlle Marie-Louise

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e273

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section encadrement), au profit de la société Assurances X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Albert, Louis, François demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mlle X... Pascale, Marie-Claude , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. H...

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406806

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M. B... Charrier, demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 7 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7709

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Le Roux-Cocheril, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202984_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

par Me Héquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire d'Aubignan a délivré à la société MB Aménageurs un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Alphonse Perez, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence Logis à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 71 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Roger X... et M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Roger, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 12°) Monsieur VINCENT YU..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Ricoisne, 13°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300583

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

, du petit Champ à la VC numéro trois,- le CR de la Chapelle Roux VC n° 5 à Chapelle Roux ; qu'il est également acquis, que par délibération du conseil municipal du 6 décembre 1974, le maire a adopté un

Source officielle