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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05418 GREFFE N° 2025J01382 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CURCUMA EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0542

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Rose, demeurant ... (Moselle), 49°) Madame C... Anne-Marie, demeurant ... (Moselle), 50°) Madame XN... Lucienne, demeurant ... (Moselle), 51°) Madame YL... Jeanine, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161110

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512872

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean-Louis, - Y...Jean-Louis, - Z...Pascal, - A...René, - B...Dominique, - C...

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jacques Piault, demeurant 7, rue Tran, 64003 Pau Cedex, 19°/ de Mme Jeanne Eluère, demeurant Villa "Rose Rouge", 40150 Hossegor, 20°/ de Mme Bernadette Dommenges, née Georgiena, demeurant 9, avenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110535

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Louis, qui ont attesté que M. X... Edmé Arthur O... né le [...]            et décédé le [...]          

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162af199547460d26ddb6ae

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

- Louis COUTANT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de :

Source officielle
CC

civ1

61372223cd580146773fa8b2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme B..., Rachel, Rose

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a79

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTERVENANTS

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

698011d1cdc6046d4795b5a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROSIER Lalanne - 97117 PORT-LOUIS Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,(Aide juridictionnelle totale n° C-97120-2025-000453 en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

VALIERE-VIALEIX et ROSAS ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Louis AE..., 154°/ de GY... Rose Marie YT..., épouse AE..., demeurant ensemble 26, square de Port Bou, 95380 Louvres, 155°/ de Mme Sylviane AH..., 156°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8d

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741924e

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Jean-Paul, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1986, qui, dans

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

(partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

née le 14 Juin 1950 à CALACUCCIA (20224) ... 20224 CALACUCCIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour SA GRAS SAVOYE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue Ancelle B.

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CC

civ2

61372361cd580146774090cb

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Jean I..., demeurant ..., 6 / de Mme Maddalena N..., épouse J... di Borgo, demeurant ...Université, 75007 Paris, 7 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle