André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... et Jean-Louis Z..., des chefs

Louis, Georges X... par acte du 11 mars 1985, au nom et pour le compte de : a) Mme Jacqueline B..., épouse Y..., demeurant ... (Yvelines), b) M. André B..., demeurant ...

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Louis G..., demeurant ..., 9 / M. Jean K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 10 / M.

de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 67 du décret-loi

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'association La Maison de Beau Louis

Justin Louis B... est décédé le 27 décembre 1995. Il a laissé pour lui succéder Alex, Simone, Eric et Francis B....

X..., né le [...], a épousé en secondes noces Monique L... et de cette union, dissoute par un jugement de divorce du 22 novembre 1963, est issu Patrick X... ; Louis X... a épousé en troisièmes noces,

Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.

toute situation où un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, se manifestait, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité

Les locaux loués à la Société LAMM ont été vendus à la Société PIERJO.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE AU ROI, PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, LES A DONNES A BAIL A LA SOCIETE BIGNON ET ANDRE, PAR ACTE DU 18 MAI 1963; QUE LA SOCIETE LOCATAIRE A ETE DISSOUTE

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.

Jean-Louis D..., demeurant à Bressuire (Deux-Sèvres), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Associaltion comité de soutien des scouts du Bocage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00243 ----------------------- Jean Louis X...