dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [S] née le 30 Août 1952 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DUALE de

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AOÛT 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 juin 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES représenté par la SCP DUVAL

Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, la société Cibex, représentée par Me Duval, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

N°2019/468 Rôle N° RG 16/15292 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EDK [D] [K] [Z] C/ SAS S.E.C.T.P Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2019 à : Me Louis

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

N'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 29 janvier 2007 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ... 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DUVAL

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 10]-[Adresse 11] et [Adresse 5]-[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MICHAU [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL

Par une requête n° 2105489 et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 8 juillet 2021 et le 17 mai 2022, la société Cibex, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par une requête n° 2105489 et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 8 juillet 2021 et le 17 mai 2022, la société Cibex, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent B..., muni (e) d'un pouvoir spécial

domicilié 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué

LE MESNIL SAINT GATIEN N° SIRET : 379 342 116 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée

débattue le 27 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL

Antoine Duval, Cesare P.R. Romano et Faraz Shahlei xi.   Human Rights Watch, M me Payoshni Mitra et M me Katrina Karkazis xii.   Le Vlaamse Ombudsdienst xiii.