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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 3
69e5f6c4cdc6046d47e234b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f702cdc6046d47e2395b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f74acdc6046d47e23ee4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officiellecr
61372615cd58014677422d27
8 mars 2000
8 mars 2000
du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel a dit l'appel relevé par Louis
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Nicolas Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1277
21 juin 1990
21 juin 1990
Louis X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372122cd580146773f141c
18 janvier 1990
18 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José-Louis A..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une décision
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ac
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ae
16 novembre 1989
16 novembre 1989
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc02
3 décembre 1987
3 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAZE et compagnie, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, cours Saint-Louis ci-devant
Source officiellesoc
613720bbcd580146773eded2
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Jean-Louis, demeurant 10, place de la Mairie, La Peyrade (Hérault), 3°/ de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/209 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ANGERS 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, agent de la caisse, muni(e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
28 juin 2006
Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,
Source officiellecr
61372565cd5801467741d574
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route de Cagnes à La Gaude
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Louis A..., décédé ... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et ayant droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
sur l'eau, de la loi reconquête de la biodiversité et de la loi climat et résilience, en contrepartie de l'artificialisation et de la destruction de plus de sept hectares de zone humide existante comportant
Source officiellePage 24 sur 89