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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200617

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de contagion présenté par la concentration de personnes, en un même lieu disposant de parties communes, il y a lieu d'interdire aux hôtels, situés sur le territoire des communes citées en annexe, de louer

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200615

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de contagion présenté par la concentration de personnes, en un même lieu disposant de parties communes, il y a lieu d'interdire aux hôtels, situés sur le territoire des communes citées en annexe, de louer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310094

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

la [Adresse 8] de ses demandes à l'encontre de la société civile immobilière Claire ville et de la société Inter cheminée toiture relatives aux désordres affectant le bardage des immeubles Nymphéa et Lotus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110508

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Lotus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404679_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Loques, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01194_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la SCCV Le Domaine du Lotus, représentée par Me Senegas, déclare accepter le désistement de Mme C..., M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318349a0876004f131a5f3b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Septembre 2022 N° RG 22/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKU joint au dossier 22/02452 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756648

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

compte des spécificités de leur situation, notamment au regard des conditions d'exercice de leurs fonctions, en termes de disponibilité commerciale et de mobilité pouvant contraindre les intéressés à louer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

compte des spécificités de leur situation, notamment au regard des conditions d'exercice de leurs fonctions, en termes de disponibilité commerciale et de mobilité pouvant contraindre les intéressés à louer

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a8c

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., alors âgé de 16 ans, placé auprès de l'association Foyer Lou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300949

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

l'acte prévoyait que la livraison des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), à la charge de la SEMAG, devait être concomitante à la livraison des bâtiments réalisés par la SIG afin qu'elle pût les louer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300358

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Le bail commercial consenti à la société Résidathènes, le 23 janvier 2011, autorise la locataire à sous-louer les locaux pour des périodes déterminées, avec la fourniture de différents services ou prestations

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facd1

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

janvier 1992), que la Société d'études et de réalisations immobilières (SERI) et la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété ont, entre 1967 et 1969, fait construire, pour les louer

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd580146774023a8

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

.; que, sur la demande de celui-ci, un arrêt du 13 janvier 1993, réputé contradictoire, a, d'une part, prononcé la résiliation du bail faute par le preneur d'avoir soumis sa décision de sous-louer aux

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd80

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

marchés de l'Etat, aux droits de qui est venu le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), à concurrence de 70 % ; que ce contrat stipulait que le crédit-preneur ne pourrait sous-louer

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CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b624

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020F00736 APPELANT : Maître [F] [Z] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SAS LOCUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414285_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312880_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612444_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L’association Le Lotus Sacré a déposé le 24 janvier 2026 une demande d’autorisation de travail pour trois mineurs, E... A..., D... C... et C...

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