AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Loew, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise
Source officiellePage 24 sur 72
Juge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l'association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle