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2 720 résultats pour « Lliboutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103800_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de manière suffisante les bases de liquidation de chacune des créances ; - les pénalités relatives à l'absence de bambous sur l'aire de Coutras, au non-respect du délai de fermeture de l'aire de Libourne

Source officielle

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2403331_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère à Libourne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS

69cf6404cdc6046d47f41f7b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3] appelant dans les deux déclarations d'appel du 21 novembre 2025 et intimé dans la déclaration d'appel du 20 novembre 2025 Représenté par Me Thomas DE LUNARDO, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41bb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de sa représentante légale, Madame [O] [C], née le 15 août 1948 à [Localité 23], domiciliée ès qualité [Adresse 6] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620024

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

MARCEL X..., DEMEURANT PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652555

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

ARRETE DU 16 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE A REJETE LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PHARMACIE MUTUALISTE A LIBOURNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa678df6805e6bb1ff0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [J] né le 02 Novembre 1962 à [Localité 3] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4] assisté de Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404217

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Maurice A..., demeurant 43, rue du Parc de Cadouin, 33370 Pompignac, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Libourne (contentieux des élections prud'homales)

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a2acdc6046d4745105b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir, à titre principal, ordonner la liquidation-partage de l'indivision, condamner M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5dfcece1704f5747443

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] en paiement devant le tribunal de grande instance de Libourne. Suivant un acte d'huissier du 23 novembre 2017, M. [L] a appelé en la cause la S.A.R.L. Aquitaine Ressorts.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677cc33ccf451bb7cd929401

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2022 (R.G. 2021001829) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NU4K S.A.S. YAN -SERVICESc/S.E

6684eac5a0de54ff609f7cd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2024 (R.G. 2023003407) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554ac

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 15 février 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6280

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 novembre 2021 par leTribunal Judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2224a34ad1000858185d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie TAMBO, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2403348_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère à Libourne

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2406176_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

détenue intégralement par cette dernière, détenait elle-même la société Arena Technologies Developpment (TDP) qui exploitait jusqu’au 30 mars 2007 une usine de confection de vêtements située à Libourne

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c83cdc6046d4702a5c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les enfants suivants sont nés de cette union : - [R] [P], née le 02 septembre 2007 à Libourne (33), - [E] [D], né le 11 mars 2011 à Libourne (33), - [U] [D], né le 19 mai 2012 à Libourne (33), - [J] [

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[T] a fait assigner, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Libourne, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Madame [T] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins d'obtenir diverses sommes afférentes à l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle