(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Comité d'établissement des fonderies Montupet, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 novembre 2001) que M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-11.197 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-25.167 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Limoges

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo===---

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2004), que les époux X... qui ont acquis par

E..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° A 18-22.451 contre le jugement rendu le 20 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Limoges, dans le litige l'opposant à M. N...

Tharaud, 87000 Limoges, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1998 par M. le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit : 1 / de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Limoges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, société anonyme, dont le siège est : 23300 La Souterraine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges

X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement HLM La Sarsonne, 19200 Ussel, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, section 2), au profit de

A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Gilles X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Annick Z... , domiciliée [...] , défenderesse à la

Henri X..., demeurant Le Chazal, 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. Eric Y..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-15.536 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Limoges

Minute : 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS

[Etablissement 1] ; Assistée de Me Elvina JEANJON, avocat du Barreau de LIMOGES.

[Localité 3] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assistée de Me Eric VALLERON, avocat du Barreau de LIMOGES.