X..., photographe, qui apportait sa collaboration depuis 1973 au magazine Rock and Folk que publie la société éditions Larivière, en fournissant des clichés photographiques servant à l'illustration d'articles

signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par virement dans le délai figurant ci-dessus, - soit par la levée

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre X... da Silva, avait quitté l'autoroute et heurté un rocher

l'entreprise ; que la raison économique du licenciement de Madame X... résultait des difficultés économiques rencontrées par la société CD Direct par suite de la perte de son client principal Yves Rocher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

Roche, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Moinard, président, de Mmes Debonne et Lecointe, conseillers ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation sont nuls, lorsqu'ils ont été

civile omettre de répondre au chef des conclusions qui, en l'état des propres énonciations du jugement du 17 décembre 1980, avait rappelé que "la somme demandée par la société Fourel pour plus-value sur roches

commerce de patisserie sis à Bonneuil Y... (86) comprenant le nom commercial et le droit d'utiliser le nom patronymique à titre d'enseigne ; que la fille des époux X..., qui avait créé en 1981 à La Roche

l'exercice de ses mandats, a déduit la somme correspondante de son salaire du mois d'août 2000 ; Attendu que la société Boissigny distribution fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

juge civil n'a pas définitivement tranché la question par une décision revêtue de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par jugement non frappé d'appel du 11 février 2003 le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Sara, greffier de chambre. 4.

de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

AKH AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2795 INTIMEE : Etablissement Public [7] anciennement dénommé [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Nicolas BALAS de la SELARL LEVY