Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
par : / () 6° Médicaments vétérinaires antiparasitaires, tout produit antiparasitaire à usage vétérinaire, ainsi que les produits qui revendiquent une action antiparasitaire externe avec une action létale
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier, que l'enfant Charlotte est née atteinte d'une RVPAT bloqué, pathologie rare et létale
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
9 février 2011
l'évaluation de ce préjudice, des troubles causés par la contamination passée révélée en 1995, de l'anxiété ressentie à raison du risque de rechute ou d'aggravation de la cirrhose dont l'évolution peut être létale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200667
12 avril 2012
12 avril 2012
délibéré, qui l'a conduit à faire usage de son arme à deux reprises avant que de la diriger contre sa poitrine dans une direction qui, si elle ne visait pas précisément le coeur n'en était pas moins létale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07701
9 janvier 2013
9 janvier 2013
du meurtre n'a commis ni effraction, ni vol et Mme Y... était exceptionnellement seule ce soir là - Le médecin légiste constate la présence de 58 plaies vitales par arme blanche dont seules 9 sont létales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, est au nombre des armes à feu classées en catégorie A2 destinées au maintien de l'ordre, il constitue une arme non létale, spécifiquement conçue pour mettre hors de combat ou repousser les personnes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ainsi, les séquelles dont Mme D H est atteinte depuis l'accident médical non fautif ne sont pas notablement plus graves que les conséquences létales auxquelles elle était exposée en l'absence d'intervention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
K... est atteinte depuis l’accident médical non fautif ne sont pas notablement plus graves que les conséquences létales auxquelles elle était exposée en l’absence d’intervention chirurgicale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400717_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B prétend que l'absence de soin et de traitement du virus de l'hépatite B peut entrainer un risque létal et donc des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'OFII indique, dans ses observations du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205992_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
atteinte aux libertés publiques ; -le passe sanitaire fait naître un faux sentiment de sécurité ; -c'est parce qu'une grande partie de la population est asymptomatique et que la maladie est très peu létale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05928 APPELANTE Madame [O] [S] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MAAF ASSURANCES MAAF es qualité d’assureur habitation de Monsieur [T] et de Madame [M] [Adresse 32] [Localité 33] représentée par Maître Tanguy LETU, la SCP LETU-ITTAH-ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
qui portent chacun sur une « résidence principale » selon les termes des conditions particulières, l'une située au [Adresse 6], l'autre située au [Adresse 2] ; - une attestation établie par la SCP LETULLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me LETU
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES Monsieur Claude Y... 41 rue Nationale - 28630 THIVARS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Jean-Jacques LETU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300699_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B représenté par le cabinet d'avocat Letu Ittah demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C F et Mme B D agissant en qualité de représentantes légales de leur fille A F D, représentées par le cabinet d'avocat Letu
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1273439-1327314
24 février 2005
24 février 2005
Les opérations impliquant un recours potentiel à la force létale doivent être préparées et contrôlées par les autorités de façon à limiter autant que possible les risques d’atteinte à la vie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6d
10 avril 2025
10 avril 2025
Soutenant avoir subi un préjudice du fait de l'injection de substance létale sans information, des risques et de l'absence de soins, elle demande le remboursement du prix de la jument et des frais d'équarrissage
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] présentait un cancer de la prostate de stade T2, pathologie qui est mortelle dans les 5 ans dans 18% à 36% des cas, que le caractère potentiellement létal de cette maladie a justifié l'intervention
Source officiellePage 24 sur 41