L'immeuble abritant le collège Léonard de Vinci à Bois Guillaume ayant été édifié et affecté avant le 1er juillet 2006, il y a lieu d'examiner son appartenance au domaine public au regard des critères

B A, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

Léonard X... n'est pas admise.

-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011944 du 08/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me

François LEOTARD, conseiller régional et domicilié à la mairie de Fréjus (Var) et par M.

Léonard X..., demeurant 01 B.P. 2148 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

sans préjudice de ses droits normaux " ; que la résolution judiciaire de l'accord du 10 août 1988 a été prononcée aux torts exclusifs de la société Château de Ludes, et de la société vinicole Saint-Léonard

LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie LEONARD

suspension de l'exécution des décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer des visas au titre du regroupement familial à Bruno Leonard

B A au Lycée polyvalent Leonard de Vinci à Calais. Par suite, l'exécution de la sanction prononcée à l'encontre de M.

D..., de la SCP Le Griel, avocat des époux Y..., de Mme E..., héritière de Mme Z..., de Mmes I..., H..., des époux K..., héritiers de Mme Léonard, veuve K..., des consorts Q..., héritiers de M.

A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

A..., représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 décembre 2024, par laquelle la Préfecture des Bouches-du- Rhône lui a notifié une obligation de quitter

Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi François 1er du portrait de Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard

A C, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Conformément aux conditions préalables inscrites dans l'acte de cession, dès le 22 septembre 2022, les ETS [W] passent commande de la presse à pellets de marque LEOPARD à la société italienne SFH SRL LEOPARD