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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137218ecd580146773f4c39
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf79
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, M.
Source officiellecomm
61372344cd5801467740788a
15 juin 1999
15 juin 1999
Léonnet, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400df8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fdf
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fe0
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372350cd580146774082e1
15 juin 1999
15 juin 1999
Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Menuiserie Hunsinger, représentée par la Selarl Leonem, demande au tribunal : A titre principal, 1°) de décharger
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201354_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Menuiserie Hunsinger, représentée par la Selarl Leonem, demande au tribunal : A titre principal, 1°) de décharger
Source officielle8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cabinet ABP dont le siège est situé [Adresse 7], dont le siège social est situé [Adresse 2] Monsieur [W] [L], décédé le 04 mai 2022 Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Leonel
Source officielleciv1
61372512cd5801467741abb5
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Y... a produit la photocopie d'un écrit manuscrit dans lequel Mme X... certifiait que la dette était entièrement annulée ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100977
22 septembre 2016
22 septembre 2016
réglées, alors, selon le moyen, qu'un contrat entaché de nullité étant réputé n'avoir jamais eu d'existence, les choses doivent, dans l'hypothèse où il a été exécuté, être remises dans l'état dans lequel
Source officielleAvis
CADA:20165092
12 janvier 2017
12 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à sa demande de communication du tableau d’avancement des agents publics sur lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200359
6 mars 2014
6 mars 2014
probant en raison du caractère unilatéral des doléances et du classement sans suite de certains d'eux ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner le contenu des pièces produites, alors que le principe selon lequel
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406800
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Le Réveil normand ; qu'un contrat à durée déterminée a été conclu le 30 août 1990, venant à échéance le 30 avril 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 12 juin 1995), lequel
Source officiellecomm
61372681cd58014677426149
13 novembre 2007
13 novembre 2007
preuve civile, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 110-3 du code de commerce ; 2 / que la demande de permis de construire pour un bâtiment signé du maître d'ouvrage sur lequel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100665
15 octobre 2025
15 octobre 2025
code civil, la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari ; qu'en revanche, doit être exclu du champ d'application de cet article le poker dit « Texas Hold'em » lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de la santé publique sont cumulatifs et l'eau qui est impropre à un usage lié à l'hygiène corporelle est nécessairement impropre à un usage alimentaire ; il existe un risque de contamination à la légionelle
Source officielleciv1
6137248fcd58014677416803
23 mai 2006
23 mai 2006
X... et les autres appelants (la société Otor) aux sociétés Caryle Holding relatif à l'exécution d'un pacte d'actionnaires dans lequel était stipulé une clause compromissoire, le président du tribunal
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2db4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
étaient de nature à exclure toute indemnisation du préjudice subi par ses ayants droit, alors que la cour d'appel se serait contredite en retenant deux témoignages contradictoires, le premier selon lequel
Source officiellePage 24 sur 1496