Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2026 tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. C... a présenté son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées.

Y..." tandis qu'il est mentionné uniquement comme ayant assisté la Cour le nom du greffier "Mme Legrand", alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à responsabilité limitée (anciennement société à responsabilité limitée Legrand

B ont été informés par téléphone de l'inscription de leur fils en classe de seconde générale au lycée Louis Legrand. Le 3 septembre 2020, M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une

.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.