. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société la société Lefevre

de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF) dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Florian MOKHTAR de la SELARL D4 AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.

Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.

, que le montant des avantages en nature autres que la nourriture et le logement est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle ; Attendu que de 1995 à 1997 la société Entreprise Jean Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, prise en la personne de son président directeur

DE MONTJOYE ET A REJETE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION TENDANT A CE QUE L'ETAT ET L'ENTREPRISE LEFEVRE SOIENT CONDAMNES A LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS SUSRAPPELEES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ;

A REPARER LE PREJUDICE SUBI LE 7 JUIN 1971 PAR LEFEVRE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET A REMBOURSER A LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES AINSI QU'A LA CAISSE MEDICO-CHIRURGICALE

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25 du Code du travail ; Attendu qu'il est constant que dame X... est entrée au service de la société Lefèvre et compagnie, comme sténo-dactylographe, le 15

Abdelhafid X... a eu lieu rue du Maréchal Lefebvre au niveau du garage Citroën ; que le garage Citroën se trouvant avenue de Colmar, le contrôle a nécessairement eu lieu au début de la rue Maréchal Lefebvre

Y..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aliments Lefebvre, en réalité syndic de la liquidation des biens de ladite société, en cassation

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.