CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 922 résultats pour « Leder »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

mois à l'avance l'Administration ; que Jean-Pierre X..., directeur départemental de l'Equipement, a déclaré que les travaux envisagés ne relevaient pas de la commission des sites s'agissant de travaux légers

Source officielle

Page 24 sur 2397

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372312cd58014677405054

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

) le 1er janvier 1993; que la direction du groupe a annoncé le 1er mars 1993 le regroupement dans une seule entité des LER et d'autres départements ou services et en a proposé la direction technique

Source officielle
CC

civ2

61372345cd580146774079a0

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Abeille assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial union, 2 / de la société Lee

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

lui succéder sa fille, Mme [Y], et en l'état d'un testament olographe daté du 20 juin 2013, par lequel il a légué un ensemble immobilier à Mme [J], son auxiliaire de vie, qui a renoncé au bénéfice du legs

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200980

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

tout fichier, donnée, document, correspondance ou élément quelle qu'en soit la forme ou le support, informatique ou autre : < Appartenant ou se rapportant aux noms Domalane, SCI L'Etang Girard, [L], Leu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00805

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[O] a été engagé en qualité d' « European Medical Communications Lead », statut cadre, groupe 9A, par la société Bristol-Myers Squibb, selon contrat à durée indéterminée du 11 octobre 2007. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00668

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Brouard Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ledos

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770d

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

alors été avisé par l'huissier auprès de qui il s'était annoncé, de ce que l'affaire avait été déjà évoquée en tout début d'audience, a demandé au président, après s'être excusé auprès de lui pour son léger

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e16

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

décembre 1990, par la société Stanhome, en qualité de déléguée avec statut de VRP, pour une activité réduite à temps choisi de vente par réunions à domicile ; que le 20 mars 1991, elle a été nommée "leader

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066bb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

condamné à payer aux salariés une indemnité conventionnelle de licenciement et ajouté des frais irrépétibles d'appel à ceux de première instance, alors, selon le moyen, qu'une règle nouvelle ne saurait léser

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740674e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canal H, dont le siège est ..., 2 / la société Losema, dont le siège est ..., 3 / la société Loservices, dont le siège est ..., 4 / la société Lem

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c84

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras, elle laissait tomber ce qu'elle avait dans les mains ; qu'elle ne pouvait se lever

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c8de

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

végétale, sans rechercher si la société Bayer savait ou pouvait savoir que l'association du Gaucho avec un surdosage d'herbicide pouvait présenter un risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb347

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

le 27 septembre 1988, date à laquelle la mise à pied du salarié n'avait pas commencé ; que, par suite, la Cour d'appel n'a pu sans dénaturer le document clair et précis intitulé "Interorganisation letter

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

faire application des seuls termes, clairs, précis et dépourvus d'ambiguité de ce télex, l'arrêt infirmatif attaqué n'en a réduit la portée, par l'adjonction d'éléments extrinsèques, sous couleur de lever

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5975

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

G... au paiement du montant total des travaux à faire, soit qu'ils n'aient jamais été exécutés, soit qu'ils soient à reprendre du fait de leur manque d'entretien par le lotisseur, bien que l'article ler

Source officielle
CC

civ1

6137244dcd58014677414620

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

solidum à l'encontre de toutes ces personnes morales, fût-ce dans le cadre d'une action indemnitaire pour rupture de tous ces contrats, sans qu'importe que demeurent en l'état des incertitudes à faire lever

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c2a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X... désirant lever toute ambiguïté sur ses problèmes passagers nous convenons avec lui des modalités suivantes :... 3 nantissement de ces titres en faveur des engagements de SAPI, le temps nécessaire

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413b5b

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

solidum à l'encontre de toutes ces personnes morales, fût-ce dans le cadre d'une action indemnitaire pour rupture de tous ces contrats, sans qu'importe que demeurent en l'état des incertitudes à faire lever

Source officielle