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31 093 résultats pour « Lebon-Mamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220819

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

Page 24 sur 1555

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201096

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle, une incapacité de travail au moins égale à 50 % et rejeté les demandes de l'exposant ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Mahmoud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603053_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306184_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 24 juillet 2023 par lequel le président de l’université de Strasbourg lui a indiqué qu’elle ne pouvait se réinscrire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201769_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205591_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C E A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:4

CJUE

14 janvier 1987

14 janvier 1987

. # Centre public d'aide sociale de Courcelles mod Marie-Christine Lebon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Mons - Belgien. # Arbejdskraftens frie bevægelighed - begrebet arbejdstager

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922045

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c56cdc6046d479b7cf0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100898

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

; CE, 30 novembre 2021, n° 443922, mentionné aux tables du Recueil Lebon ; 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 18-20.883, publié au Bulletin), cette précision vise uniquement à la prise en compte de la

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600293_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508701_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Manoudière

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8b

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle en date du 22 juin 1988 qui, pour, coups ou violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 années d'emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206393_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7b

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain AMSELLEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 substitué par Me SROUSSI Monsieur Mahmoud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00091

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit irlandais Zed candy est titulaire notamment des marques communautaires « Mammouth

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f43c

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 489 ET L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE EL MANOUBI, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 6 DECEMBRE 1971, DONT LES BLESSURES (TRAUMATISME CRANIEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311244_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 octobre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202775_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b845

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Patrice Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMES Monsieur Mahmoud

Source officielle