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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50806

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51345

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50037

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50038

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50193

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51637

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50726

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50738

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50737

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50735

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [N] [V] [H] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50645

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50646

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de MM. [Y] [O] et [T] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50560

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50559

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50804

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50105

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Caloire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50884

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50932

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [H] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50931

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51070

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

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