Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
11 février 2002
Jérôme, demeurant En Marquet - 31590 LAVALETTE Partie civile, appelant Comparant LE MINISTERE PUBLIC DECISION DONT APPEL: Le jugement a - Déclaré Monsieur Lo'c GUILLET et Madame Marie Madeleine X... civilement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Cécile B..., membre de la SCP LAVILLAT et B..., avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal
Source officielle3ème chambre
DTA_2101398_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le syndicat intercommunal à vocation unique " Crèche familiale de Saint-Yrieix ", représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté Me A agissant pour le Cabinet d'avocats Lavalette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 précité ; 2°) de désigner avant-dire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B D, représentée par Lavalette Avocats Conseils, agissant par Me Gomez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le CHU de Poitiers, représenté par Me Verger (Lavalette Avocats Conseils), conclut au rejet de la requête, subsidiairement au rejet de la demande de la société
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [X] [H] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
SA COVEA RISK dont le siège social est 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e2aff5cdc6046d47a002a4
9 avril 2026
9 avril 2026
du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [W] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
le siège social est : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielle6ème chambre
DTA_2301661_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301808_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel le recteur de l’académie de Mayotte l’a promu au 8ème
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307211_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille (ENSAM) n’a pas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303767_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice des ressources humaines de l’EPS Roger Prévot du 2 mai 2023 en tant qu’elle la nomme au grade d’aide-soignante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307890_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 2023 et 21 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201631_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme D C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la présidente
Source officielle7ème chambre
DTA_2204758_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, l’EHPAD La Pastourello, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DTA_2209475_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87174
3 août 2005
3 août 2005
CH TEAU IMAGINAIRE Maison Aunac BP 2 47230 BARBASTE Rep/ assistant : la SCP CATHERINE JOFFROY & amp ; PASCALE LAILLET (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePage 24 sur 41