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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
6a26ed5ccdc6046d479c552e
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [Z], dûment convoquée en Chambre du Conseil, non comparant, a été représenté à l'audience par son Conseil, Maître Arnaud LATAILLADE
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENEST avocat au barreau de POITIERS CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE
Source officiellePAF TOUS CTX
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
POITIERS et plaidant par Me Sofyène JAMAÏ avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] non constitué PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
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30 avril 2008
30 avril 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ef
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Représentants : - Me Kevin C... de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS - Me Hugues E... D..., avocat au barreau de BORDEAUX Madame Jeanine Z... épouse Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007690275
7 février 1986
7 février 1986
de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007690281
7 février 1986
7 février 1986
de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696953
30 avril 1986
30 avril 1986
administratifs ; Vu le décret du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN L’an deux mil vingt six, le six janvier, Nous, Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Presidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842c1bcdc6046d47f89a1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Agnès LAVALOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e003cdc6046d472fa5d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CEDEX non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e00ecdc6046d472fa690
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sellier - 80021 AMIENS CEDEX 1 non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BLUNTZER La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO) S.A.S.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176033
7 juillet 2004
7 juillet 2004
, lequel n'a pas pour effet d'attribuer à l'infirmité en cause un taux supérieur au minimum indemnisable ; que la circonstance que la cour régionale a, à tort, indiqué que le certificat du docteur Lavalou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307975_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Cette demande vise à financer l'installation d'un poêle dans son domicile situé à Lapalud, dans le département du Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202329_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C B, représentés par la Selarl Langlade et Associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.
Source officiellecr
61372650cd58014677424988
12 juin 2003
12 juin 2003
susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Claude Y..., qui redoutait d'être licencié du poste de directeur de la société d'HLM de Laval
Source officiellePage 24 sur 81