COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, conseiller faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel des

délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI , la SCP GERBI AVOCATS expédition délivrée à CPAM le mentions diverses DEMANDEUR: Monsieur [J] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Laurent

née le 07 Juin 1967 à SAIGON (SUD VIETNAM) ... 69005 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 28 Janvier 2025, Mme Laurence DUVALLET

[J], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001313 du 19/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Laurence

CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer/rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête: Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin JOLLY

MODERN BOAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Laurence BOZZI Me Pascal ALIAS Me Ambroise ARNAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...(contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SFT AFFAIRE : Mme [D] [J] épouse [X] (Maître Laurent LEVY de la SELARL

[K], [L] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI

cahier le nombre des clients reçus, le montant de chaque opération commerciale détaillée, le temps consacré à chacun des clients ainsi qu'aux tâches courantes et par les demandes réitérées faites à Laurent

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes (CTSAM), association dont le siège est avenue du docteur Donat, 06700 Saint-Laurent

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 octobre 2006 rejetant sa demande de condamnation solidaire en réparation des dégradations de la toiture de l'église Saint Josse