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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201295
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300031_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A E, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59361
26 novembre 1979
26 novembre 1979
SUR L'INTERVENTION DE LA SOCIETE LES LAURIERS : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS PAR MEMOIRE EN DEFENSE ET EN INTERVENTION DEPOSE LE 27 MARS 1979, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI
Source officielle1ère chambre
DTA_2114213_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2021, Mme C E, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleciv1
613724bfcd58014677418062
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006, la SCP Laugier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100244
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2001, la SCP Laugier-Caston, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100308
17 mars 2011
17 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2011, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101141
12 novembre 2009
12 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101207
27 novembre 2008
27 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette
Source officielleciv1
613724decd5801467741906a
12 décembre 2006
12 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2006, la SCP Laugier
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, membre de l'association LASNIER BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE PARTIE INTERVENANTE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION 'SAVOIR-FAIRE' Représenté
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78ca
11 mai 2022
11 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon offre de prêt du 1er décembre 2015, la société DIAC a consenti à la société ADSIGN un crédit accessoire à la vente d'un véhicule NISSAN QASHQAI d'occasion par la société LAUDIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2204454_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d81
11 décembre 2020
11 décembre 2020
de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 SCI du Départ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504585_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par la SELARL Launois Fondaneche, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036181
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Laugier - J.-P.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2831a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
352J-W-B7I-C4SFD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] représenté par Me Pierre LAUTIER
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af7e97b8c182995856d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
LAUGIER FINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301068
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Y... la somme de 500 euros et la somme de 2 500 euros à la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00998
4 avril 2012
4 avril 2012
Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Lejaby, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu que par le même acte, la SCP Laugier
Source officiellePage 24 sur 386