La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17 mars 2025 par : la société ANNE LAGOUTTE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation

de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7078 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt N°331 RG n°21/620 de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Limoges en date du 12 octobre 2022 Le greffier : grosse délivrée Me ROUQUIE, Me LABROUSSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la société Lagreze et Lacroux, représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’appeler en cause son assureur, la SMA BTP.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2025 et le 29 octobre 2025, la SAS Saboulard Valorisation, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Larrouy-Castera, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante du paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2022 et 14 mars 2023, la société (SARL) électrique de Sérac, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 décembre 2021, la société Agrogaz des pays de Trie, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 6 mai 2025, l'association foncière pastorale de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice

FRANCE AZUR SYNDIC DEMANDEUR Mme [Q] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEURS SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Florent LADOUCE

Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL LAGOUTTE

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS

X... et Mme Y..., auteurs de monographies publiées dans diverses collections éditées par la société Bordas, aux droits de qui se trouve la société des Editions Larousse-Bordas, selon des conventions conclues

Axa Crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie générale des eaux, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / d'EDF-GDF, dont le siège est ..., 6 / de la société Larousse

Par une ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de Samia Laroui à Mme A B et a prononcé

de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE