Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC003219696
28 août 2001
28 août 2001
om införande av folkbokförings-lagen , 1991:481).
Source officielleJld
69d02086cdc6046d4706c860
3 avril 2026
3 avril 2026
Il a affirmé que lorsqu'il est arrivé à l'hôpital, il était "normal" mais qu'on lui a mis une sécurité, qu'on l'a pris pour Ben Laden.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200510
26 mars 2015
26 mars 2015
presse qu'il produit se font l'écho, alors qu'une mission de prévention des dégâts des gibiers incombe à l'intimée conformément à l'article L 421-5 du Code de l'environnement ; que le nombre excessif de lapins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02226
17 novembre 2010
17 novembre 2010
C... s'en prenait à Monsieur X... en l'appelant Ben Laden, Saddam Hussein ou en le harcelant avec des propos qui ne sont pas dignes d'un patron ; tous les membres élus ont subi les sarcasmes du patron,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043503
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] [U] a été recruté par la société SARL Le Saule qui exerçait son activité d'élevage de lapins à [Localité 5] (46) , suivant contrat de travail verbal à effet au 16 juin 1996.
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me LAPESSÉ
Source officiellePCP JCP fond
658096e83ea7c8c1120dd99f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e43cdc6046d47829498
15 janvier 2026
15 janvier 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officiellePCP JCP fond
6786b8d6df5b5c7d10ca59d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC005087599
27 mai 2003
27 mai 2003
Relevant domestic law According to Section 9, subsection 1, of the Insurance Court Act (laki vakuutusoikeudesta, lagen om försäkringsdomstolen 14/58) as in force at the relevant time, the
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
qu'il procède de la combinaison des caractéristiques suivantes : - plusieurs horloges de style ancien et cadrans d'horloge ronds et hexagonaux - chiffres romains et le vocable « TIC TAC », - un lapin
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu lappel de ce jugement par la société ADDENDA SOFTWARE en date du 6 mai 2010, Vu ses dernières conclusions déposées le 12 septembre 2011 selon lesquelles elle demande
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1208
1 décembre 2009
1 décembre 2009
However, that statement of fact was a value-laden one, since in his article the applicant had argued that the apologia of a politician with well-known anti-Semitic convictions amounted to participation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111058
11 avril 2012
11 avril 2012
Relevant domestic law The Act on Compensation for Excessive Duration of Judicial Proceedings ( laki oikeudenkäynnin viivästymisen hyvittämisestä, lagen om gottgörelse för dröjsmål vid rättegång
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ece3
26 février 1979
26 février 1979
tribunal, puis devant la Cour ; " que ces conclusions notaient encore que le jeune X..., issu d'une famille agricole, avait une activité certaine et efficace, puisqu'il élevait des poules et des lapins
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2401945_20260219
19 février 2026
19 février 2026
verser la somme de 8 800 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’accident reconnu imputable au service survenu le 10 mars 2020 alors qu’il effectuait son service rue des Lapins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210716
19 octobre 2017
19 octobre 2017
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : ( ) – les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux des volailles et de lapins
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600030
9 novembre 2018
9 novembre 2018
le territoire de la commune de Samoëns (Haute-Savoie), au lieu-dit " La Dent ", une activité de centre équestre, une activité de pension pour chevaux et une mini-ferme comprenant des caprins, ânes, lapins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
palettes, bidons métalliques, cartons et plastiques en vrac, caisses de polystyrène, cagettes en plastique, matelas, sommiers, meubles, fauteuils, caddies, nourriture en vrac pour les volailles et lapins
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dff
28 février 2002
28 février 2002
droit considéré, à la faveur de motifs qui ne sont l'objet d'aucune critique utile en cause appel et que la cour fait siens, que la modicité du détournement personnellement opéré par le salarié ( un lapin
Source officiellePage 24 sur 81