AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e593
31 août 2011
31 août 2011
LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP 95) 3 Avenue Paul Langevin 95220
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LANGEVIN AUTOMOBILES
25/08/2026
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SNC AVENUE PAUL LANGEVIN
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SNC AVENUE PAUL LANGEVIN
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LANGEVIN, Sylvie, Yvette, MALIGNE
18/08/2026
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SC MAISON LANGEVIN
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3ème chambre
DTA_1903437_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
que, si une manifestation de lycéens hostiles à la réforme du baccalauréat s'est déroulée sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer le 3 décembre 2018 au matin à proximité du lycée Paul Langevin
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