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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02222

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] [G] à la société Lafarge, société anonyme, défendeur à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle

Page 24 sur 79

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CC

cr

6137262bcd5801467742375f

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

d'information ordonné par le tribunal, et notamment celles de Cécile Z..., secrétaire du GIE de 1990 à 1997 et de Raymond A... comptable, que le groupement était géré dans les locaux sis à Perpignan, cours Lazare

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c571dfcd8318201750

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société Lafarge succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SAS Lafarge Bétons n'était que le fournisseur de la société ECTM, sous-traitant de ce groupement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101064_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00764

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que le 11 février 2009, à la suite d'une enquête portant sur la période 2003-2007, l'administration des douanes a dressé à l'encontre de la société Lafarge

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Lagardère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS: DÉCLARE irrecevable comme tardif l'appel interjeté le1er mars 2024 par la SAS Lafarge Distribution, RAPPELLE que la présente ordonnance met fin à l' instance.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083d5

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge travaux publics, société anonyme dont le siège est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holicm Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100742_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61571

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lafarge bétons Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61571 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

5e Chambre

5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10445

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société Lafarge

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f644

Cassation

8 mai 1970

8 mai 1970

ATTAQUE, UNE CANALISATION DE GAZ DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE, ALIMENTANT L'USINE DE LA SOCIETE ALLAMIGEON FRERES ET LACROIX, FUT ROMPUE PAR UN BULL-DOZER, AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR LAFARGE

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15ff

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., à Saint-Cloud (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210112

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[E] au titre de maladie professionnelle du tableau n° 25 était opposable à la société Lafarge Ciments ; AUX MOTIFS PROPRES QU' à l'appui de son appel, la société Lafarge Ciments fait valoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101619_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle