Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

C B E et Mme A D, représentés par Me Lamarre, demandent au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017 à raison de revenus

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura

du chef d'homicide involontaire, ainsi que son assureur, la MACIF, ont été assignés en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance par les parents de la victime, M. et Mme Lamri

constance des déclarations au fil du temps a été relevée lors d'une des trois expertises pédo-psychiatrique comme un élément de crédibilité ; que, si Lisa B... avait dit avoir reçu les confidences de Laura

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, la société l'Orrale et Mme B A, représentées par Me Lamamra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura

... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

août 1977, L. 235-2, L. 235-2 , L. 235-3 , L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lamaze

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 14 janvier 2025 ; Par Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Sandrine LAMARRE

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [V] [S] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

tendant à la condamnation de la société XPFIBRE au paiement de la somme de 120 euros en vertu de l’ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 ; REJETER la demande de l’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LAMARINE

. # Laura Pasquali -Gherardi tegen Europees Parlement. # Ambtenaar - Arbeidsongeval - Vordering tot schadevergoeding. # Zaak 168/83.