Par un mémoire en intervention enregistré 19 septembre 2024, la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

la Cour : Jugement du 06 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00803 APPELANTS Monsieur [S] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

A aux classes I, II et LALP.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE LANNI

Elle a également relevé que ces prestations étaient réalisées respectivement par les société EPIC et Larix, qui les facturaient à la société PIH BV, laquelle les refacturait à la société PIH France.

. *** Par jugement du 24 octobre 2025, le tribunal de commerce de Tarascon a : -constaté que monsieur [M] [E] n'exécute pas les engagements dans les d&lais fixés par son plan de redressement

PAR AILLEURS DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE L'ENTREPRISE REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A IMPUTER, MEME PARTIELLEMENT, CET EFFONDREMENT AUX TRAVAUX DE DEMOLITION EFFECTUES ANTERIEUREMENT PAR L'ENTREPRISE LALLEMENT

e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 435 012 802 A désigné : Madame Evelyne BOYER en qualité de juge-commissaire, Monsieur [M] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL AJILINK LABIS

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [N] Sur saisine du Ministère Public Division

[J] [X] Administrateur : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [Z] [I] [D] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

chambre 2ème section N° RG 23/15555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOI N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société LALIN

Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

Aufan à LEVALLOIS PERRET, elle même prise en la personne de ses représentants légaux. ayant son siège social Prinses Beatrixlaan 35 2509 AT DEN HAAG (PAYS-BAS) représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT

Alain-Claude Lagier demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI