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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210743
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [M] et Mme [V], de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210674
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200760
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201066
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], venant aux droits de [S] [H], veuve [X], décédée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed301
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INTIMÉE : L'Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [4] N° SIRET : 265 001 339 [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE
Source officiellesoc
613722fccd580146774040b7
21 octobre 1997
21 octobre 1997
n'était susceptible de combattre la présomption résultant de l'extrait K-bis produit par la salariée, la cour d'appel a fait une lecture manifestement erronée de l'attestation du Cabinet Pierre, Pierre-Labrousse-Raclet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465530.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Firalis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488607.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471334.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493290.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493921.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494432.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498111.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,Thiriez, avocat de la chambre d'agriculture de la Gironde ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493633.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Victoria Square ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504048.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485243.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Granger ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491897.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Rodriguez Yachts ; Considérant ce qui suit : 1.
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