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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine SION, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07282
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04433
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6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05853
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6253cb80bd3db21cbdd8da53
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février
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6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11558
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6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11576 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
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6253cba8bd3db21cbdd8def9
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
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6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10
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6253cbbcbd3db21cbdd8e200
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
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6253cbc8bd3db21cbdd8e429
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/
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6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cbd4bd3db21cbdd8e69a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00381
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6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,
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6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002211001795
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e894
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE **** Nous, Hervé
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e7
8 octobre 1996
8 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 40, zone industrielle Labarbière
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408194
4 mai 1999
4 mai 1999
cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde
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