Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2023), Mme [X] a, par déclaration du 9 septembre 2020, interjeté appel du jugement ayant ordonné la délivrance du legs consenti à [I] [Z] et l'ouverture

-A...à lui délivrer ledit legs, avec fruits et intérêts ; Aux motifs propres que « c'est également en vain que Monsieur DE Y... soutient encore que la preuve de la révocation du legs particulier qui

;à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant » ; cet article répute que les legs sont faits avec l'

; - la clause du legs interdisant la vente de l'immeuble légué pour qu'il soit mis à disposition d'organismes venant en aide aux nécessiteux exclusivement d'origine ou de « race » française, à l'exclusion

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DE GENIS A PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JUIN 1962 INSTITUE MADROLLE COMME LEGATAIRE UNIVERSEL ET LEGUE

ses enfants nés d'un premier lit ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 2002), confirmatif de ce chef, d'avoir dit que Mme Y... avait la jouissance des biens légués

ses cohéritiers d'une indemnité de 1 200 000 francs ; alors, d'autre part, qu'il n'aurait pas davantage été répondu au chef des conclusions par lesquelles il soutenait que les biens que lui avait légué

C... était ou non imprévisible et si elle constituait la cause exclusive de l'accident, n'aurait pas donné de base légale à sa décision et aurait violé les articles 1384, alinéa ler, du Code civil, 4 de

janvier 2011) que Simone X... est décédée le 16 mai 2004, sans héritier réservataire, après avoir, par testament olographe, institué l'Institut de France légataire universel et consenti de nombreux legs

est devenu caduc et de débouter Mme A... de ses demandes de ce chef, alors, selon le moyen, que l'aliénation de la chose léguée est seulement susceptible d'entraîner la révocation du legs, laquelle n'est

S... a légué à son épouse Mme L... , l'usufruit de son appartement du [...] et ses dépendances ; qu'il a précisé que son épouse recevrait ce legs en sa qualité d'héritier réservataire en imputation sur

A..., décédé le 7 avril 1987, s'est acquittée des droits de mutation à titre gratuit sur le legs recueilli, après avoir fait application de l'abattement de 300 000 francs prévu, en cas d'infirmité, par

, pour le cas où ces legs porteraient atteinte à sa réserve ; qu'il est décédé en novembre 1986, laissant sa veuve et ses trois enfants, Mmes A... et Y... et Hubert Z... ; qu'un jugement du tribunal de

X..., employé dans un poste d'emballage par la société Sanijura "rendait souhaitable un poste plus léger : montage, cadrage" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation

à sa femme et à sa fille des biens acquis par sa première épouse et entrés dans la communauté ayant existé entre eux, d'autre part, que cette action, fondée sur le legs de la chose d'autrui et tendant

Mes trois légataires universels exécutoires les legs particuliers ci-après : L'usufruit de mon appartement Bd Duclaux à Guy REAU sa vie durant, Tout le surplus non légué est donné à mes six neveux et

attesté qu'il résultait d'un acte de notoriété reçu par lui, le 14 octobre 1982, que Francine B..., épouse X... de Reulle, conjoint du plaignant, avait consenti, au profit d'Eva B..., à l'exécution d'un legs

X... a pu le 5 mai recommander à celui-ci un travail léger à mi-temps, ces prescriptions ne sauraient contrarier celles du médecin du travail qui avait prévu dès le 31 mars un travail normal sous condition