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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668d7b4253e3bdd077851d89
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[S] [K] né le 18 Juin 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lucas TABONE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e2eb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[C] [J] né le 28 Juillet 1989 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alice DESMETTRE, avocat au barreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286061
25 février 2015
25 février 2015
B...et de Mme D...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Grenoble ; 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc0a7cb93066e443950
1 août 2025
1 août 2025
[G] [P] né le 03 Août 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Rémi CASSETTE, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3daf84b0bef080dfad
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie
Source officielleJLD
697b4d7dcdc6046d47191edc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PERSONNE HOSPITALISEE Madame [M] [J] née le 17 Février 1986 à [Localité 5] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 3] comparante, assistée de Maître Julie PELADAN, avocat au barreau d’Alès TIERS :
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab2f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] [I] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Céline PENHOAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 2
DTA_2502130_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a initié une activité consistant à faire presser par les patients des pommes préalablement récoltées avec leur aide et celle d’une collègue dans le jardin de l’hôpital afin d’en faire du jus, nonobstant
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9879d7e316eba75d93
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[O] [Y] né le 07 Septembre 1961 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine KOCIEMBA, avocat au
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de6c
27 avril 2023
27 avril 2023
[O] [T], sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier de [Localité 5] de Dieu à [Localité 2] à compter du 3 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e82
8 février 2016
8 février 2016
: - Le Directeur du centre hospitalier de Bayeux-service psychiatrique -L'UDAF de SAÔNE ET LOIRE-en la personne de Madame Julie Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935044
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[R] [P] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 5] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier G.Daumézon ([Localité 1]) ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7feb
21 avril 2023
21 avril 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [K] C/ CENTRE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Lors de son hospitalisation de jour à l'hôpital Lariboisière le 6 mai 2008, l'amélioration de son état a été constatée et le traitement à base de pyrazinamide et myambutol a été interrompu.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[N] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [4].
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3eaf84b0bef080e1ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[D] [B] né le 05 Août 1978 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [I] [S] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [C] C/ CENTRE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [U] C/ CENTRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00724
16 mai 2018
16 mai 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'Association hospitalière Sainte-Marie.
Source officiellePage 24 sur 1082