Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aucune disposition législative n'a conféré au ministre de la justice compétence pour définir

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat." ; qu'en

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le décret attaqué, ont été déterminés, d'une part, le mode de nomination du titulaire de l'emploi de directeur de l'académie de Paris créé par

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 25 septembre 1991, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 12 décembre 1989 par laquelle le Préfet du Pas-de-Calais

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'appel : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la demande présentée par M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X...

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Kessler sécurité, société à responsabilité

In conclusion, there had been a violation of Article 3 in that the applicant had been kept in solitary confinement for an excessive and unnecessarily protracted period, kept for at least seven months in

In the case of Kettle v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   Josep Casadevall , President ,   Sir   Nicolas

financer une partie du projet Le Square, tandis que la société civile immobilière Le Square avait reçu des fonds des sociétés civiles immobilières Les Glycines, Le Noblat, La Sapinière, Les Jardins et Le Keller

#Finanzamt Offenbach am Main-Land gegen Keller Holding GmbH.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

#Héritiers d'Annette Keller contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).

Requête n o 12318/16 Olga Anatolyevna LARIONOVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Helen Keller

1694/08 Nikolay Petrovich NIKOLAYENKO et autres contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 janvier 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller

Application no. 63793/10 Aleksandr Ismaylovich AKHMEDZHANOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   November 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE KELLER, OUVRIER MINEUR, AYANT ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1968, D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAVAIL INCOMBANT POUR LES DEUX TIERS A M

Since the beginning of 2022, the cards are to be kept in both electronic and paper form, the paper form consisting of a printout of the electronic record (regulations 5(1), 8(2) and (3), 13(1) and 27(1

The applicant was also kept in a cell which was constantly monitored via closed-circuit television B.     Relevant domestic law and practice 1.