CJUE — 13 janvier 2005
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:17
- Date
- 13 janvier 2005
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source officielleConclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 13 janvier 2005.#Héritiers d'Annette Keller contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).#Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 20 de Madrid - Espagne.#Sécurité sociale - Articles 3 et 22 du règlement nº 1408/71 - Article 22 du règlement nº 574/72 - Hospitalisation dans un État membre autre que l'État membre compétent - Nécessité de soins urgents à caractère vital - Transfert de l'assuré dans un établissement hospitalier d'un État tiers - Portée des formulaires E 111 et E 112.#Affaire C-145/03.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 13 janvier 2005.#Héritiers d'Annette Keller contre Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) et Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).#Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 20 de Madrid - Espagne.#Sécurité sociale - Articles 3 et 22 du règlement nº 1408/71 - Article 22 du règlement nº 574/72 - Hospitalisation dans un État membre autre que l'État membre compétent - Nécessité de soins urgents à caractère vital - Transfert de l'assuré dans un établissement hospitalier d'un État tiers - Portée des formulaires E 111 et E 112.#Affaire C-145/03.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 janvier 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2005:17
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel