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822 résultats pour « Kateb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Katell

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2940

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2ec

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Katell

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [P] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Katell

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société LD PLOMB, représentée par Me Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 550, Me Katell

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2a05d6f7f678d495e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/01416 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4620da87ff5e01130d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc57985d82da296f819

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

épouse [K], Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL GUILLAUME LAUREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell

Source officielle
CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

le 06 Juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2017L00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/10/2018 à : Me Katell

Source officielle
CA

12e chambre

5ffc58e0ae76df330dcec203

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON Me Marion CORDIER Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60349dcf5965168a420b7efb

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2008F0305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell

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CA

4e chambre

615e0e73c25a97f0381f56a2

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 09/11546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SELARL MINAULT PATRICIA Me Katell

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b55a676c5d9057df8009a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MODANE (73500) 16 rue du Ventier Lanslebourg Montcenis 73480 VAL CENIS représentés par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Katell

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64857

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte - 75009 PARIS Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c4d8ceca1cd7019372

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GAGNIERES prise en la personne de son gérant N° SIRET : 442 963 302 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a20

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

par jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en date du 23 mai 2024 rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Katell

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88a5bbe450008b2ccba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS INTIMÉE : Marie-Hélène NOGUEIRA née le 21 Août 1961 à VISEU (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Secrétaire médicale, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell

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TJ

JEX

65c28befa2af13da68689b0d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 788 212 512, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux audit siège Représentée par Me Katell

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