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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2204146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfa
20 février 2002
20 février 2002
Ils font valoir, en substance, que l'activité de l'établissement a généré des nuisances importantes ( bruits de fonctionnement - notamment lors de soirées karaoké- claquements de portières, crissements
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaa
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 2 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400105_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E A C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2315582_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
KANGOU La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03473_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2422261-2617102
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Kabkov c. Russie (n° 12377/03) Le requérant, Nicolaï Ivanovitch Kabkov, est un ressortissant russe né en 1933 et résidant à Serguev-Possad (Russie).
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230d
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4486 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178803
25 octobre 2017
25 octobre 2017
2010 18/10/2011 15/09/2010 18/01/2012 29799/02 BÖLÜKBAŞ AND OTHERS 09/02/2010 12/04/2011 09/05/2010 12/07/2011 6950/05 ERKMEN AND OTHERS 16/03/2010 13/09/2011 16/06/2010 13/12/2011 37300/05 OKUL AND KARAKOSE
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304986_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461562
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin, Dany Mangin, Prescob, Transacbois Lopez, Valkrybois, Ney, Halbardier, Transest Bois, Inter Bois Lorrain, Trade and Business, Binder Christophe, Expl Forst Karakoc
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2210973_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213106_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D E épouse F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sie Gaetan C Kambou, représentée par
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2211009_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
9 juin 2015
déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2116685_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 24 sur 42
KARKOUR, Tarik
28/07/2026
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EL KARKOURI, Abdelmoula
30/04/2026
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EL KARKOURI, Mohammed
16/01/2026
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KARKOUR, Mohamed
24/07/2025
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KARKOUR, Mohamed
11/07/2025
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