Le 13 novembre 1990, le directeur général d'urbanisme du Gouvernement de la région autonome d'Andalousie (Junta de Andalucía) demanda que l'arrêt rendu par le Tribunal suprême

    Le 30 juillet 1990, le Comité du crédit public ( Junta do Crédito Público ) informa le secrétaire d’Etat au Trésor que le montant auquel la commission d’arbitrage était parvenue ne devait

trouve sur un terrain relevant d’une protection spéciale dans le cadre de l’aménagement territorial (...) selon le PGAU d’Alhendín, publié en partie le 21   juillet 2005 au Journal officiel de la Junta

   En juin 1985, le conseil (Junta de Gobierno) de l’Ordre des avocats de Barcelone lança une campagne pour obtenir une amélioration des services de justice dans cette ville, au moyen d’un manifeste

    Par un accord du 17 mai 2004, la commission électorale centrale ( Junta Electoral Central ) enregistra la candidature de Herritarren Zerrenda pour les élections au Parlement européen du 13

xa0; Le 10   décembre 1999, soit trois jours avant l'expiration du délai légal, il sollicita auprès du département de Justice du conseil de gouvernement de la communauté autonome d'Andalousie ( Junta

#xa0;                                 "Junta

Zakon o ostvarivanju prava na naknadu materijalne i nematerijalne štete nastale u periodu ratnih dejstava od 20. maja 1992. do 19. juna 1996. godine , Official Gazette of the Republika Srpska nos.

  Le conseil de l’Ordre des avocats (Junta de Govern del Col.legi d’Advocats) de Barcelone engagea contre lui de ce fait, à quatre reprises, des poursuites disciplinaires qui débouchèrent en 1981

Par un accord du 17 mai 2004, la commission électorale centrale ( Junta Electoral Central ) enregistra la candidature de Herritarren Zerrenda pour les élections au Parlement européen du 13 juin 2004, convoquées

RCS de Paris sous le n° 449 143 460, dont le siège social est [Adresse 10]) Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de la SARL JUNQUA-LAMARQUE

    Requête n o 35634/03 Les requérants sont 218 groupements électoraux constitués pour participer, pour certains d’entre eux, à l’élection des conseils généraux ( Juntas generales ) d’Alava,

However, a military junta took power on August 3, 2005, overthrew the elected president, dissolved parliament, suspended parts of the constitution, and formed a transitional government.

    Le 14 février 1985, le Comité du crédit public ( Junta do Crédito Público ) informa par écrit les requérants, après avoir reçu l'accord du secrétaire d'Etat aux Finances, que la demande qu'ils

  februara 2010, 26. marta 2010, 11. juna 2010. i 10. decembra 2010, Upr nos. 2/10, 115/10, 12/10 i 110/10 ). B.     Relevant domestic law 1.

osobama , Official Gazette of Bosnia and Herzegovina no. 50/04. [6] Zakon o ostvarivanju prava na naknadu materijalne i nematerijalne štete nastale u periodu ratnih dejstava od 20. maja 1992. do 19. juna

   In June 1985, the Council (Junta de Gobierno) of the Barcelona Bar launched a campaign to secure an improvement in the system of justice in the city with a manifesto which by January 1986

    On 26 February 2009 the Governing Board ( Junta de Gobierno ) of the City of Madrid decided to apply for a new judicial authorisation to enter the applicants’ home with a view to enforcing

According to the information disseminated by B.A., the goal of the proposed demonstration was to show to the “Russian junta” that Latvian society was against the war in “Novorossiya” and to demand that