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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
626cd29abd20aa057d9f36ee
29 avril 2022
29 avril 2022
APPELANT Monsieur [L] [U] [N] né le 24 Juin 2003 à MASCARA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365
2 mars 2010
2 mars 2010
Les objets étaient fabriqués dans un atelier au domicile de la mère de Géraldine X... à Château Cazelles, Prignac et Marcants."
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le département de Vaucluse relève appel du jugement du 20 juillet 2021 par lequel le tribunal annulé la décision du 13 mai 2019 et a rejeté le surplus de la demande de Mme D.
Source officielle2ème chambre
6979b400cdc6046d47f283fe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Après un échange de correspondances, les parties ont conclu un protocole transactionnel le 20 juillet 2022, ce protocole fait débat en appel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001356288
2 juillet 1990
2 juillet 1990
xa0; __________ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
née le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. N, Mme L, M. M, M. et Mme E, M. et Mme D P, M. et Mme G, M. O et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103878_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les autres moyens soulevés par M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 15 juillet 2024.
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
plaidant par Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Maître [O] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par MeChristophe MACHART
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a992
31 janvier 2007
31 janvier 2007
bien propre de Trilbardou, 332. 89 € de cotisation de retraite, 10 671. 43 € de stères de bois, 11 433. 68 € pour la mercedes vendue, 24 695. 67 € pour les retraits effectués les 15 juin 1978 et 8 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d7835a1a5983238fd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513753_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 juillet, 11 et 12 août 2025, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann ; - et les observations de Me Massart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944da
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Vanessa DI STASIO, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS - DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Caroline
Source officielleChambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d6727e
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Jean-philippe MONTERO avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Assistés de Me Christophe MACHART
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les toitures " à la Mansart " sont interdites ". 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un arrêté du 28 juillet 2022, le préfet de la Seine-Maritime a délivré un permis de construire modificatif à la SAS Méthacaux.
Source officiellePage 24 sur 38